ATTENTION : La date de premier envoi d’une demande de licences refusée ne sera plus prise en considération. Le délai de qualification sera décompté à partir de la date de l’envoi suivant.

 

 

RENOUVELLEMENT

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1. DANS LE CLUB

 Le responsable habilité utilise l’imprimé individuel en inscrivant :

bordereau licence

• numéro informatique du club, saison, nom du club, sigle.…

• numéro de licence du joueur de la saison précédente– obligatoire

• nom, prénom du joueur, date de naissance

• adresse complète - obligatoire - à défaut les licences ne pourront être saisies

• téléphone et e-mail

• cocher les cases correspondantes

• signature des parents pour les mineurs

• certificat médical rempli sur l’imprimé ou sur papier libre par le médecin

A SAVOIR - Il faut se servir de l'application GEST'HAND pour renouveler les licences et saisir les renseignements fournis par l’imprimé individuel.

Retrouvez la procédure

 

Envoi de cette demande de licence à la Ligue,  sous pli recommandé

Pour le renouvellement de licences de joueurs ou joueuses étrangers, remplir la fiche

( Licence joueur étranger) et joindre obligatoirement la photocopie du titre de séjour.

 

2. A LA LIGUE

Le secrétariat

• contrôle les arrivées

• Inscrit la date de réception (cachet de la poste), si dossier complet

• inscrit la date de qualification - 24 heures

• expédie les cartons de licences ainsi que le volet de l’imprimé destiné au club et au licencié.

 

3. LE CLUB A LA RÉCEPTION

• colle la photo du joueur sur les badges (uniquement des photos neuves)

• fait signer au joueur sa  licence

• détache l’élément d’identification et l’insère dans le badge à l’endroit indiqué

• referme les badges. Le club en remet un au joueur et conserve le deuxième. Le rabat plastifié rend le badge infalsifiable

• dans le cas de fausse manoeuvre, double tampon, licence déchirée, photo réagraphée,etc.. la licence devra être rééditée;  en attendant le joueur devra pouvoir justifier de son identité

Le badge a été créé pour  montrer l’appartenance du joueur, du Dirigeant, de l’arbitre, de l’entraineur à la famille du Handball

Ce badge (photographie + identification vaut licence pour participer à une rencontre de handball)

Il doit être obligatoirement remis au licencié

CRÉATION - NOUVEAU JOUEUR OU JOUEUSE

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1. DANS LE CLUB

Même démarche que pour le renouvellement :

• plus une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité obligatoire

Envoi  de la demande de licence à la Ligue sous pli recommandé.

Pour la création de licences de joueurs ou joueuses étrangers, remplir la fiche ( Licence joueur étranger) et joindre obligatoirement la photocopie du titre de séjour.

Pour tout joueur de nationalité étrangère non licencié dans une fédération étrangère, remplir l’attestation sur l’honneur ( Attestation).

 

2. A LA LIGUE

 

Le secrétariat procède d’une manière identique à un renouvellement  : le délai de qualification est de 24 heures.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RENVOYÉ AUTOMATIQUEMENT

  Les adresses doivent être obligatoirement remplies

   

3. LE CLUB A LA RÉCEPTION

Procédure identique au renouvellement

 

 

LE CONTROLE MÉDICAL

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1. Un joueur ne pourra être licencié, quelle que soit sa catégorie, s’il ne présente pas un certificat médical soit sur la fiche du dossier de demande de licence ( Licence), ou à défaut sur ordonnance médicale (moins de 3 mois).

 

 2. le certificat médical est conservé à la Ligue

 

LICENCE LOISIR

1. Même démarche que pour une création de licence pour les loisirs (Certificat médical et  photocopie du livret de famille ou de  la carte d’identité obligatoire).

 

2. On ne peut pas renouveler une licence loisir et une  licence avenir. Ce type de licence doit être créé chaque année.

 

LICENCE AVENIR

Les licences avenir découvertes sont délivrées aux jeunes pratiquants de moins de 16 ans qui débutent l'activité non compétitive handball, durant une saison au sein d'un club ou sous l’égide d’une structure fédérale.

Elle autorise la participation à des tournois amicaux, à diverses épreuves de promotion, relevant d'une pratique non compétitive, non finalisée par un classement ou l'obtention d'un titre.

Elle ne permet, en aucun cas, la participation à une épreuve ressortant du cadre compétitif.

Elle sert de support en particulier à toutes les actions conduites en milieu scolaire.

LA production d'un certificat médical n'est pas exigée.

 

LICENCE ÉVÉNEMENTIELLES

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Les licences évènementielles sont délivrées aux pratiquants qui participent à une manifestation organisée par un club affilié (dont l’organisation a été autorisée par une instance fédérale), par un Comité ou par une Ligue. Elles servent notamment de support à toutes les actions conduites en mi- lieu scolaire (article 35 des règlements généraux).

 

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Une licence ne peut pas être délivrée à un arbitre si elle n’est pas accompagnée d’un certificat  médical

   ATTENTION : LA CARTE D’ARBITRE NE REMPLACE PAS LA  LICENCE

Les arbitres n’ayant pas renouvelé leur licence NE POURRONT PLUS ÊTRE DÉSIGNÉS

 

CATÉGORIES D'AGE

     Voir tableau

L’âge sportif pour une saison est identique à l’âge scolaire pour une année scolaire. Il se détermine de la Manière suivante : année du début de saison-année de naissance.

Ainsi pour un jeune né en Janvier ou en Décembre 1992 : 2009-1991 = 17 ans pour la saison 2009/2010.

 

LICENCE BLANCHE

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Pour obtenir la licence blanche, il faut être âgé de 16 ans et plus – né(e)s en 1993 et avant.

L’extension des possibilités liées à la licence blanche doit être demandée au moyen des imprimés :

Licence blanche - Autorisation de jouer

Licence blanche - Obligation

Il faut obligatoirement faire signer les deux Présidents de clubs ainsi que le Président de votre Comité. La décision finale sera accordée par la Commission des Statuts et de la Réglementation.

Le licencié concerné peut remplir les obligations d’encadrement et/ou d’arbitrage du club où il est qualifié en licence blanche, à condition expresse de ne pas être comptabilisé dans le cadre obligatoire en faveur de son club d’appartenance.

Dans l’hypothèse où le licencié concerné cumule 2 ou plusieurs fonctions au profit de clubs différents, il est comptabilisé au titre des obligations pour son club d’origine.

Le licencié auquel le club d’appartenance n’offre aucune possibilité de pratiquer, en relation avec les compétitions dans lesquelles sont engagées les équipe du club, peut recevoir l’autorisation exceptionnelle d’évoluer dans une équipe du club, correspondant à son âge, où il est qualifié en licence blanche. Cette autorisation devient caduque dès lors qu’une possibilité de pratique se découvre, dans l’un ou l’autre club où il officie.

 

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Les mutations doivent impérativement être saisies dans Gest'hand.

Vous devez joindre le chèque du montant de la mutation au dossier.

Télécharger le diaporama explicatif sur la procédure de mutation

Télécharger la notice de saisie dans Gest'hand

 

MUTATIONS HORS PÉRIODE

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Toute mutation hors période doit être motivée  par un changement de domicile ou de résidence imposé par une modification de la situation professionnelle ou du régime des études rendant contraignante la pratique du handball dans l’ancien club.

Même procédure qu’une mutation dans la période plus les éléments apportant la preuve de la modification de la situation professionnelle ou du régime des études.

• Pour les scolaires ou universitaires : Certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement

• Pour les employés du secteur public : Copie de l’avis de mutation ou de nomination plus attestation de nouveau domicile autre qu’un certificat d’hébergement rédigé par un particulier.

• Pour les employés du secteur privé : Certificat de travail de l’employeur quitté (ou certificat d’inscription à l’ANPE pour la saison précédente), attestation de travail du nouvel employeur (avec la date d’embauche) et attestation du nouveau domicile autre qu’un certificat  d’hébergement rédigé par un particulier.

Pour un licencié dont la mutation est motivée par une modification de la situation professionnelle du conjoint, les justificatifs à fournir sont ceux concernant le conjoint.

Pour un licencié en situation de concubinage, dont la mutation est motivée par une modification de la situation professionnelle du concubin, une pièce justificative de stabilité de concubinage émanant d’un organisme officiel devra également être fournie.

Pour une mutation hors période, si tout ou partie des conditions requises n’est pas remplie, le licencié peut solliciter auprès du club quitté une lettre de non opposition. Ce document signé par le Président, précise expressément que le club quitté ne s’oppose pas à la mutation du demandeur ( Document). Ce document peut être pris en compte pour accorder la mutation.  Cette possibilité n’est offerte qu’aux licenciés des catégories 17.18 ans et + 18 ans et ne leur permet pas d’évoluer dans un Championnat National et division permettant l’accès à un championnat national (prénational).

Pour plus de précisions concernant les mutations, se reporter aux textes règlementaires FFHB (articles 49 à 73).

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Remplir le formulaire de demande de transfert international ( Formulaire)