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Règlement intérieur
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
ARTICLE 1
La commission
régionale de
discipline de la Ligue Dauphiné Savoie de Handball a été mise en place
conformément à l’article 23 des statuts de la Fédération
Française de Handball et à l’article 12 du Règlement Intérieur Fédéral et à
l’article 2.1 du Règlement disciplinaire Fédéral.
ARTICLE 2
La commission se
compose au maximum de 20 membres
ARTICLE 3
Les membres de
la commission régionale de discipline de la ligue Dauphiné Savoie sont astreints
à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont
ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute infraction à
cette disposition entraîne de fait la cessation des fonctions du membre de la
commission régionale de discipline. Cette décision n’est pas susceptible
d’appel.
Dès le lancement
d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre de la commission
régionale de discipline, une mise en congé de la personne concernée sera
formalisée par le président de la commission régionale à son encontre.
Un membre de la
commission régionale de discipline qui est sanctionné (y compris avec sursis)
par une commission de discipline sera automatiquement exclu de la commission
régionale de discipline. Cette décision ne pouvant faire l’objet d’un quelconque
appel.
